Diagnostic ERP

Le diagnostic ERP : guide complet pour votre bien immobilier

Vous vendez ou louez un logement ? Le diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) est un document obligatoire qui fait partie intégrante du dossier de diagnostics techniques (DDT). Il permet de donner à l’acquéreur ou au locataire une vision claire de l’état du bien au regard des risques environnementaux et technologiques pouvant affecter la zone où il se situe.

Chez G Ton Diag, expert en diagnostics immobiliers, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur ce document, ses objectifs, son coût et ses conséquences.

Qu’est-ce que le diagnostic ERP ?

Le diagnostic ERP, ou État des Risques et Pollutions, est régi par le Code de l’environnement. Il recense les informations officielles relatives aux risques naturels, miniers, technologiques ainsi qu’à la pollution éventuelle du terrain.

Depuis 2018, il remplace l’ERNMT et intègre deux dimensions supplémentaires :

  • la présence éventuelle de secteurs d’information sur les sols (SIS), liés à des activités industrielles passées,
  • et l’exposition au radon, gaz radioactif d’origine naturelle.

Ce diagnostic s’applique à tous les biens immobiliers : maisons, appartements, terrains constructibles, locaux commerciaux et professionnels. Il est requis aussi bien pour une vente que pour une location.

Quels risques sont recensés ?

Le diagnostic ERP couvre un large éventail de risques, établis à partir des plans de prévention et des données administratives.

Définis par les PPRN (Plans de Prévention des Risques Naturels), ils concernent par exemple :

  • inondations et crues,
  • mouvements de terrain, glissements ou affaissements,
  • séismes,
  • avalanches en montagne,
  • feux de forêt,
  • cyclones dans les départements d’outre-mer.

Issus des PPRT (Plans de Prévention des Risques Technologiques), ils incluent :

  • les sites classés Seveso,
  • les établissements industriels à risque,
  • les canalisations de produits dangereux,
  • les installations nucléaires.
  • les risques miniers

Dans certaines régions, l’état du sous-sol peut être instable du fait d’anciennes exploitations. Le diagnostic ERP signale la présence de zones exposées à des affaissements ou effondrements.

Le document mentionne si le bien se trouve dans un SIS. Ces périmètres correspondent à d’anciens sites industriels ou zones présentant un risque de pollution. Cette information est cruciale pour tout projet immobilier, car elle peut influer sur l’usage futur du terrain.

Enfin, le diagnostic ERP précise le niveau d’exposition de la zone géographique au radon, gaz naturel potentiellement dangereux pour la santé.

Qui doit fournir le diagnostic ERP ?

La responsabilité d’établir ce document revient au propriétaire, qu’il soit vendeur ou bailleur. Si le bien immobilier est situé dans une commune couverte par un plan de prévention ou un arrêté préfectoral, le diagnostic est obligatoire.

Pour savoir si votre logement est concerné, il est possible de consulter le site Géorisques du ministère de la Transition écologique. En saisissant l’adresse, vous accédez directement aux informations réglementaires relatives à votre zone.

Même si la loi autorise le propriétaire à remplir le document, cette démarche reste risquée. Une erreur pourrait engager sa responsabilité et provoquer un litige. C’est pourquoi il est fortement conseillé de confier cette mission à un professionnel certifié. Avec G Ton Diag, vous avez la garantie d’un diagnostic complet et conforme.

Comment est établi le diagnostic ERP ?

Contrairement à d’autres diagnostics immobiliers (amiante, plomb, DPE), celui-ci ne nécessite pas de visite du logement. Le professionnel se base uniquement sur des informations administratives :

Une fois ces éléments réunis, le spécialiste analyse la situation et produit un rapport clair qui décrit l’état de la zone et les risques éventuels. G Ton Diag veille à rendre ces informations accessibles et compréhensibles pour tous.

Quelle est la durée de validité du diagnostic ?

Le diagnostic ERP a une durée de validité de 6 mois maximum. Cette limite est justifiée par l’évolution régulière des plans de prévention et des arrêtés préfectoraux.

Si de nouvelles informations apparaissent concernant la pollution ou les risques de la zone, le diagnostic peut devenir caduc avant la fin de cette période.

Dans le cadre d’une transaction immobilière, le document doit être daté de moins de 6 mois à la signature de l’acte de vente ou du bail.

Quand remettre le diagnostic ERP ?

Le diagnostic doit être fourni dès la première visite du bien afin de respecter l’obligation d’information préalable.

Pour une vente : il est intégré au Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique.

Pour une location : il est joint au bail ou remis en annexe.

L’acquéreur ou le locataire signe le document pour confirmer qu’il a bien pris connaissance des informations communiquées.

Quel est le prix d’un diagnostic ERP ?

Le prix de ce diagnostic est généralement compris entre 15 et 35 €, selon :

  • la localisation du bien,
  • la complexité des risques liés à la zone,
  • le professionnel choisi,
  • un éventuel regroupement avec d’autres diagnostics immobiliers.

Chez G Ton Diag, nous proposons des tarifs compétitifs, notamment pour les packs regroupant ERP, DPE, amiante, électricité, gaz, etc. Cela permet d’optimiser le prix global du DDT tout en respectant la réglementation.

Quelles sanctions en cas d’absence ou d’erreur ?

Un diagnostic manquant ou incorrect expose le propriétaire à des risques juridiques importants.

  • Sanctions
  • Amende jusqu’à 300 000 €,
  • Peine d’emprisonnement de 2 ans,
  • Versement de dommages et intérêts.

Recours possibles : L’acquéreur ou le locataire peut demander l’annulation de la transaction, exiger une réduction du prix ou du loyer, ou réclamer une compensation financière. Ces recours sont valables si les informations fournies étaient fausses, incomplètes ou absentes.

La découverte de risques dans le diagnostic ERP n’impose pas de travaux, mais constitue une information essentielle. L’état de la zone peut toutefois peser sur la négociation immobilière.

Un bien en zone inondable ou situé près d’une usine Seveso peut voir son prix diminuer.

À l’inverse, fournir des informations transparentes rassure les acheteurs et favorise une transaction fluide.

Pour l’acquéreur ou le locataire, le diagnostic permet de :

  • évaluer les risques en amont,
  • adapter les assurances,
  • prendre les précautions nécessaires,
  • négocier le prix en tenant compte de la situation de la zone.

Comment choisir son prestataire ?

Pour un diagnostic fiable et reconnu, il est essentiel de faire appel à un professionnel certifié. Vérifiez :

  • sa certification,
  • son assurance responsabilité civile,
  • sa connaissance du contexte local et des plans applicables,
  • ses références.

Avec G Ton Diag, vous bénéficiez d’un accompagnement complet : collecte des informations, analyse de l’état de la zone, remise d’un rapport clair et conseils adaptés à votre projet immobilier.

Contacter G Ton Diag !

Le diagnostic ERP, ou État des Risques et Pollutions, est un diagnostic immobilier obligatoire qui donne une vision claire de l’état de la zone où se situe un bien. Il protège l’acquéreur comme le locataire, et engage la responsabilité du propriétaire.

Avec G Ton Diag, vous bénéficiez d’un rapport complet, conforme et présenté à un prix compétitif, pour sécuriser vos transactions.

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Questions fréquentes

Non. Il l’est uniquement pour les biens situés dans des communes couvertes par un plan de prévention ou dans un secteur d’information sur les sols.

Entre 15 et 35 €, avec des réductions possibles si vous regroupez vos diagnostics.

Oui, mais en cas d’erreur, sa responsabilité est engagée. C’est pourquoi il est fortement conseillé de passer par un professionnel comme G Ton Diag.

Aucun travaux obligatoires, mais ces informations peuvent influer sur le prix ou les conditions de la transaction.