Diagnostic plomb : tout comprendre sur le CREP et ses obligations

Le diagnostic plomb (CREP) est un contrôle obligatoire pour les biens construits avant 1949. Il identifie la présence de plomb dans les peintures, évalue l’état des surfaces et mesure les risques d’exposition pour les occupants. Réalisé dans un cadre réglementaire strict, il s’ajoute aux diagnostics immobiliers comme le DPE ou le diagnostic amiante par exemple. G Ton Diag intervient en Maison, appartement immeuble ou en copropriété, pour accompagner propriétaires et bailleurs dans ce devoir essentielle de sécurité et de conformité.

Le plomb dans les peintures : origine du risque et impacts sur la santé

Un usage historique des revêtements au plomb

Jusqu’en 1949, le plomb était intégré dans la plupart des peintures pour renforcer la résistance, la durabilité, la tenue aux intempéries et la qualité esthétique des surfaces. Ce matériau assurait une excellente finition mais génère aujourd’hui un risque sanitaire majeur, surtout lorsque la peinture est dégradée.

Pourquoi la détérioration entraîne un risque d’exposition ?

Lorsque la peinture contenant du plomb :

s’écaille,
se fissure,
s’effrite,
subit des chocs,
ou est très dégradée,

Elle libère des particules dangereuses. Ces poussières de plomb représentent une source d’exposition directe. Plus l’état de la surface est abîmé, plus l’exposition est élevée et plus l’intervention devient impérative.

Un risque sanitaire majeur

Le plomb est un neurotoxique puissant qui peut provoquer :

troubles neurologiques,
retard cognitif,
anémie,
atteinte rénale,
déficits comportementaux,
complications chez les femmes enceintes.

Aucun seuil d’exposition n’est considéré comme sans danger. C’est pourquoi le diagnostic plomb identifie non seulement la présence de plomb mais aussi l’état du revêtement.

Diagnostic plomb : une obligation dans l’immobilier

Pour protéger les occupants, les travailleurs et le public, le diagnostic plomb est une obligation inscrite dans le Code de la Santé Publique.

Vente d’un bien

Tout propriétaire vendant un bien datant d’avant 1949 doit fournir un CREP (diagnostic plomb) en cours de validité.
Sans ce document :

la vente peut être contestée,
la responsabilité du propriétaire peut être engagée,
un litige peut survenir en cas de découverte ultérieure d’une surface dégradé.

Location d’un bien

Le bailleur doit remettre un diagnostic au locataire lors de la signature du bail. L’objectif est de garantir que le logement ne contient pas de surfaces en état de détérioration avancée.

Avant travaux ou démolition

Avant toute réalisation de chantier sur un bâtiment ancien, un CREP (diagnostic plomb) avant travaux est obligatoire. Il permet de repérer les zones où :

l’altération augmente le risque d’exposition,
le seuil réglementaire de 1 mg/cm² est dépassé,
des mesures de protection des ouvriers sont nécessaires.

Pour un propriétaire, c’est un document essentiel permettant d’éviter des responsabilités pénales en cas d’exposition d’un intervenant.

Comment G Ton Diag réalise le diagnostic plomb

G Ton Diag applique une méthodologie stricte conforme à la norme NF X 46-035.

Le diagnostiqueur commence par :

analyser l’âge du bâtiment,
repérer les zones où la présence de revêtement peint est probable,
évaluer les risques potentiels d’altération,
identifier les surfaces sensibles pour la santé.

Chaque surface est examiné pour repérer :

les traces de détérioration,
les zones fissurées,
les surfaces abrasées,
les anciennes couches de peinture susceptibles de contenir du plomb.

L’analyse repose sur un appareil XRF, capable de mesurer :

la concentration de plomb (en mg/cm²),
l’état,
le dépassement du seuil réglementaire.

Cette technologie détecte le plomb même sous plusieurs couches de peinture.

Les résultats sont classés en quatre catégories :

Classe 0 : absence de plomb
Classe 1 : présence de plomb intact
Classe 2 : présence avec dégradation légère
Classe 3 : présence plus forte de dégradation → risque d’exposition immédiat

Le rapport comprend :

cartographie complète,
mesures par zone,
état,
niveau de dégradation,
dépassement éventuel du seuil,
obligations légales pour le propriétaire.

Ce rapport est conçu pour être facilement compris par les clients, même non techniciens.

Validité du diagnostic plomb

La validité dépend du résultat :

Absence de plomb : validité illimitée
Présence de plomb en vente : 1 an
Présence de plomb en location : 6 ans
Avant travaux : valable uniquement pour la réalisation du chantier

Que faire si du plomb est détecté ?

Selon l’état :

Classe 1 ou 2 : prévention

surveiller l’état,
éviter les frottements,
maintenir sec,
limiter les risques.

Classe 3 : travaux obligatoires

Le propriétaire doit entreprendre :

encapsulage,
recouvrement,
retrait de peinture,
remplacement d’éléments,
suppression du revêtement dangereux.

Coût du diagnostic plomb

Tarifs indicatifs :

Appartement : 90 à 200 €
Maison : 150 à 350 €
Avant travaux : 300 à 800 €

Le prix dépend :

Le propriétaire doit entreprendre :

du nombre de revêtements à contrôler, (surface de la maison)
du niveau de détérioration,
de la complexité du bâti,
de l’année de construction.

FAQ

La présence supposée de peinture ancienne dans un bâtiment construit avant 1949 constitue un motif d’obligation, notamment dans le cadre d’un constat immobilier. Cette situation impose un diagnostic afin d’évaluer les risques pour les occupants, conformément aux exigences énergétiques et sanitaires en vigueur dans toutes les communes. Cela s’inscrit dans un contrat réglementaire encadré, au même titre que le DPE, le diagnostic gaz ou toute mise en sécurité.

Le propriétaire doit engager les travaux nécessaires et sécuriser les surfaces afin de respecter la réglementation du constat plomb. Cette mise en conformité fait partie intégrante de sa mission. Selon la nature du bien ces actions peuvent exiger l’intervention d’un laboratoire spécialisé pour contrôler la conformité et garantir la protection des occupants.

Parce qu’elle intensifie l’exposition au plomb et libère des particules toxiques, ce phénomène constitue un risque majeur identifié lors du constat. Il peut affecter la santé des occupants et nécessiter une mise en conformité encadrée par la réglementation, au même titre que les obligations liées au DPE, au gaz ou aux autres diagnostics. Dans toutes les communes, cette situation impose souvent une mission de contrôle renforcée, réalisée avec l’appui d’un laboratoire certifié.

Oui, mais il doit fournir le diagnostic plomb et signaler les zones classées en niveau 3 dans le constat. Cette obligation s’inscrit dans le cadre réglementaire applicable à toutes la France et implique un devoir de transparence envers l’acquéreur. Selon le contrat de vente et la nature du bien cette information peut nécessiter une analyse complémentaire, parfois réalisée en laboratoire, afin d’assurer une mise en conformité.

Oui, l’évaluation de leur état fait partie intégrante du diagnostic, conformément au cadre réglementaire du constat plomb. Cette mission, comparable aux exigences du DPE ou du diagnostic gaz, peut nécessiter des contrôles complémentaires pour garantir une analyse précise. Dans toutes la France cette étape obligatoire s’inscrit dans le contrat de diagnostic et contribue à la conformité du bien.

Oui, tout dépassement implique des obligations immédiates dans le cadre du constat plomb. Selon la mission définie dans le contrat et la réglementation en vigueur, le propriétaire doit engager une mise en conformité, parfois accompagnée d’analyses en laboratoire. Dans toutes les communes ces mesures sont aussi essentielles que celles prévues pour le DPE ou pour les autres diagnostics.

Seul un diagnostic peut confirmer l’absence de plomb, car il s’appuie sur un constat officiel réalisé selon un cadre réglementaire strict. Cette mission, comparable aux exigences du DPE ou du diagnostic amiante, peut inclure des analyses en laboratoire pour garantir la fiabilité des résultats. Dans toutes les communes, que le bien soit en immeuble ou en copropriété, cette vérification s’intègre pleinement au contrat de diagnostic et à la conformité du bâtiment.

Le propriétaire est responsable. Il doit fournir un diagnostic valide et prévenir toute présence, conformément au cadre réglementaire du constat plomb. Cette mission, intégrée au contrat au même titre que le DPE ou les autres diagnostics, peut nécessiter des contrôles supplémentaires afin d’assurer une mise en conformité complète, que le bien soit situé en immeuble ou en copropriété dans toutes les communes.

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